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Présentation d'HEI – Editeur et hébergeur du site

Vous êtes actuellement connecté au site https://donation.hei.fr qui est édité et hébergé par HEI.

HEI est une école privée de statut associatif, gérée par l’association Groupe HEI ISA ISEN régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association assure l’organisation et la gestion de l’école des Hautes Etudes d’Ingénieur et éventuellement de toutes autres institutions du même genre et a pour but « l’enseignement, la diffusion, le développement et l’application des sciences et techniques dans le cadre d’une formation inspirée par les valeurs chrétiennes ».

Directeur et responsable éditorial : Vincent SIX
Siège social : 13 rue de Toul, 59046 LILLE Cedex
Tél. : 03 28 38 48 58
Mail : contact@hei.fr

Conditions générales d’utilisation du site

1. Objet
Ce site internet assure l'interface de donation entre les personnes désirant opérer un règlement concernant un don pour la Fondation HEI, ou directement pour HEI, et la banque. Placée sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation HEI œuvre à accentuer la diversité sociale et culturelle, à contribuer à l’excellence pédagogique, à développer l’ouverture à l’international et à soutenir la recherche.

L’utilisation de ce site internet vaut acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation mentionnées ci-après. HEI se réserve le droit de les modifier et de mettre à jour, sans préavis, ces conditions générales d’utilisation. Toute connexion à ce site internet, et par conséquent toute utilisation de son service de donation, est subordonnée au respect de ces conditions.

2. Accès au site et à son service de donation

  • Accès gratuit
    L’accès à l’url https://donation.hei.fr est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
  • Conditions d’accès au service
    Le service de donation de ce site est accessible (sous réserve des restrictions prévues sur le site) :
    • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique, conformément à la loi en vigueur dans son pays d’origine, pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut utiliser le service de donation de ce site qu’avec l’accord expresse de son représentant légal ;
    • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique afin d’agir au nom et pour le compte de la personne morale.

  • Il est, par ailleurs, rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue un délit passible de sanctions pénales, conformément à l’article L.323-1 du Code pénal.
  • Utilisation du service de donation
    L’utilisation du service de donation peut s’effectuer soit :
    • par internet, en complétant le formulaire en ligne et en précisant le montant du don. Afin de vous accompagner au mieux dans votre acte de don, nous vous offrons l’accès à un simulateur de réduction fiscale, que vous reconnaissez n’être fourni qu’à titre purement indicatif ;
    • par courrier, en adressant un chèque et en complétant le formulaire joint dans l’adresse indiquée via le lien ci-dessous.

3. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues dans ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes :

  • L’utilisateur s’engage, dans son usage du site et de son service de donation, à respecter les lois et règlement en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
  • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, sur le site, des caractéristiques et contraintes techniques, juridiques et administratives, du service de donation ;
  • L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer une donation au nom ou pour le compte d’une tierce personne physique. Ainsi, l’utilisateur s’engage à n’utiliser le service de donation qu’à titre personnel et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf dans le cas de la représentation nécessaire d’une personne morale. Dans ce dernier cas, l’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et pouvoirs afin d’agir au nom et pour le compte de cette personne morale ;
  • L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des données d’identification indiquées dans le formulaire de donation, en ligne ou par courrier. Ces informations sont nécessaires afin de pouvoir utiliser le service de donation ;
  • L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre du service de donation en ligne nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité du service dépend directement de cette connexion, dont son opérateur internet est seul responsable.

4. Propriété intellectuelle
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5. Responsabilité
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6. Sécurité
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7. Publicité
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8.Hyperliens et sites tiers
Dans le cas où des hyperliens seraient insérés sur ce site internet, HEI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité technique du site internet exploité par un tiers et vers lequel l’utilisateur accéderait, par l’intermédiaire du présent site. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat avec les sites internet visés. Dès lors, HEI ne saurait être tenu responsable du contenu, des produits, publicités ou tous autres éléments ou services présentés sur ces sites.

HEI autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ce site internet, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site https://donation.hei.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre ;
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9.Informations techniques
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10. Litiges
Tout litige, même en présence d’un lien d’extranéité, relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions générales, ainsi que plus généralement à l’utilisation de ce site internet, est soumis au droit français.

Les parties rechercheront, au sens du décret n°2015-282 du 11 mars 2015, avant toute action contentieuse, un accord amiable soit directement, soit avec l’aide de leurs conseils respectifs. À défaut de résolution amiable, seuls seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation, les tribunaux de Lille, sauf règles de procédures impératives. En cas de traduction des conditions générales d’utilisation ci-dessus, en une ou plusieurs autres langues, les parties ne pourront se prévaloir que de la version française qui prédomine.

Politique de données personnelles

1. Cookies
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2. Données personnelles - Informatique & libertés
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